Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'essentiel en clair (résumé non contractuel)

Diadems vous loue un agent IA personnel qui vit dans un espace informatique dédié et travaille pour vous. Vous choisissez une offre à la création (« Solo » pour une personne, « Équipe » ou « Entreprise » selon le nombre de personnes, « Agent supplémentaire » pour chaque agent de plus) pour un prix mensuel fixe, affiché avant la souscription. Vos agents, leur mémoire et leurs fichiers sont hébergés en France ; le lieu de traitement par l'IA dépend du modèle choisi, indiqué dans le catalogue. Chaque offre inclut chaque mois un forfait d'usage ; une fois ce forfait consommé, votre agent continue sur une réserve rechargeable que vous alimentez librement et qui ne se périme pas (elle est reportée d'un mois sur l'autre). Vous pouvez aussi activer une recharge automatique, dans la limite du plafond que vous fixez. Votre agent est une intelligence artificielle : il est performant mais peut se tromper — vous restez responsable de ce que vous validez et publiez. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée. En cas de doute : [email protected].

1. Identification du prestataire

Diadems Tech, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 938 381 290, TVA intracommunautaire FR85938381290, dont le siège social est situé La Joutelière, 638 Route de Clefs-Vaulandry, 49150 Baugé-en-Anjou, France.
Contact : [email protected] · 07 86 43 49 39. Voir aussi les mentions légales.

2. Définitions

« Agent » : l'assistant logiciel fondé sur l'intelligence artificielle mis à disposition du Client, exécuté dans un environnement dédié et isolé, doté d'une mémoire et d'un espace de fichiers persistants.
« Espace client » : l'interface web accessible sur diadems.fr permettant de créer, configurer, piloter et superviser les Agents.
« Offre » : la formule d'abonnement choisie par le Client lors de la création de l'Agent (« Solo », « Équipe », « Entreprise » ou « Agent supplémentaire », décrites à l'article 6.1, ou une offre antérieure régie par l'article 6.7). Chaque Offre détermine le prix mensuel de l'abonnement, le cas échéant le nombre de Places, le budget d'usage inclus en euros et les ressources allouées, affichés avant la souscription. Le lieu de traitement dépend des modèles et services utilisés, dans les conditions de l'article 13.2.
« Place » (ou « siège ») : l'accès d'une personne à l'organisation du Client dans l'Espace client. Chaque membre actif, propriétaire du compte compris, et chaque personne invitée dont l'invitation n'a pas été retirée occupe une Place. Les experts invités au titre de l'accès expert (article 10) n'occupent aucune Place.
« Budget d'usage » (ou « Forfait ») : le montant mensuel, exprimé en euros, inclus dans l'abonnement et consommé au fil de l'utilisation réelle de l'Agent (conversations, tâches planifiées, canaux, options d'usage). Le Forfait est remis à son montant initial à chaque échéance mensuelle ; la fraction non consommée n'est pas reportée. La consommation du mois est consultable en permanence dans l'Espace client.
« Réserve » : un solde d'usage exprimé en euros acheté à part par le Client, distinct du Forfait. La Réserve n'est débitée qu'une fois le Forfait du mois épuisé, n'est pas remise à zéro à l'échéance mensuelle et est reportée sans limite de durée tant que le compte est actif. Elle est rechargeable à tout moment, pour un montant minimal de vingt (20) euros de budget, auxquels s’ajoutent les frais de service et la TVA indiqués avant paiement.
« Recharge automatique » : l'achat automatique d'un montant de Réserve lorsque le Forfait et la Réserve sont épuisés — uniquement dans la limite du Plafond mensuel.
« Plafond mensuel » : la limite de prélèvement automatique par mois civil et par compte, fixée et modifiable à tout moment par le Client dans l'Espace client. Elle comprend les frais de service et la TVA. Les achats manuels ne sont pas comptés dans cette limite (article 6.3).
« Consommateur » : tout Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. « Professionnel » : tout autre Client.

3. Objet et acceptation

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Diadems fournit au Client un service d'agents d'intelligence artificielle hébergés (ci-après le « Service »). Elles sont acceptées lors de la création du compte et, à nouveau, lors de toute souscription d'un abonnement. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve de conditions particulières écrites acceptées par Diadems. Les dispositions signalées comme propres aux Consommateurs ou aux Professionnels ne s'appliquent qu'à la catégorie concernée ; aucune stipulation des présentes ne prive un Consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives de la loi.

4. Description du Service — nature d'intelligence artificielle

Le Service comprend, selon l'offre souscrite : la création et l'hébergement d'un ou plusieurs Agents dans un environnement d'exécution dédié et isolé ; une mémoire et un espace de fichiers persistants propres à chaque Agent ; l'Espace client (conversation, fichiers, sessions, compétences activables, validations d'actions) ; des canaux de communication (notamment Telegram et une adresse e-mail gérée) ; et des options d'intégration décrites à l'article 14.

Le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain. Les contenus produits par l'Agent (textes, analyses, réponses, documents) sont générés par un procédé probabiliste : malgré leur qualité apparente, ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inappropriés (« hallucinations »). Ils sont fournis à titre d'assistance et ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier, comptable…) ni une décision. Le Client doit les vérifier avant toute utilisation ou diffusion, et demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Évolutions du Service. Diadems peut faire évoluer le Service (i) pour maintenir sa conformité et sa sécurité et (ii) au titre d'évolutions techniques n'entraînant ni hausse de prix ni altération de la qualité. Toute autre modification qui affecterait négativement, de manière non mineure, l'accès du Client au Service ou son utilisation lui est notifiée sur support durable, avec un préavis raisonnable ; le Client peut alors résilier sans frais dans un délai de trente (30) jours suivant l'information ou, si elle est postérieure, la modification (art. L224-25-25 C. conso. pour les Consommateurs). La disparition d'un Modèle chez son fournisseur peut conduire Diadems à lui substituer un Modèle de capacités et de localisation de traitement équivalentes, dans les mêmes conditions.

5. Compte

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour, notamment sa qualité de Consommateur ou de Professionnel — les entreprises souscrivent en qualité de Professionnel. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Les actions réalisées depuis le compte sont présumées effectuées par le Client, sauf lorsqu'elles résultent d'une défaillance de sécurité imputable à Diadems ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers ; le Client informe Diadems sans délai de tout usage non autorisé, et n'est pas tenu des usages postérieurs à ce signalement.

6. Offres, prix et budget d'usage

6.1 — Formule et prix. Chaque Agent fait l'objet d'un abonnement mensuel dont le prix est celui de l'Offre choisie à la création de l'Agent (article 2). Ce prix comprend l'existence de l'Agent (environnement d'exécution dédié, mémoire et fichiers persistants, Espace client, canaux), le cas échéant les Places prévues par l'Offre, ainsi qu'un budget d'usage mensuel propre à l'Offre. Le prix exact et l'enveloppe incluse sont affichés avant la souscription et demeurent ceux en vigueur au jour de la souscription (leur évolution est régie par l'article 6.6). L'offre est ouverte aux Professionnels comme aux Consommateurs ; les prix sont communiqués hors taxes, et le montant toutes taxes comprises est affiché avant tout paiement. Les droits propres aux Consommateurs (droit de rétractation de l'article 9, garanties légales, faculté de résiliation de l'article 8) s'appliquent de plein droit. Il n'existe aucun coût caché : aucune consommation n'est facturée au-delà du prix de l'abonnement et des Recharges opérées dans la limite du Plafond mensuel fixé par le Client.

Les Offres proposées à la souscription sont structurées comme suit :
— « Solo » : une Offre pour une (1) Place, à prix mensuel fixe, avec un Forfait d'un montant fixe ;
— « Équipe » : une Offre dont le prix est fixé par Place, pour un nombre de Places choisi par le Client dans la fourchette de l'Offre, avec un Forfait d'un montant fixe ;
— « Entreprise » : une Offre dont le prix est fixé par Place, pour un nombre de Places supérieur à celui de l'Offre « Équipe » et choisi dans la fourchette de l'Offre, le prix par Place étant inférieur au-delà d'un seuil de Places, avec un Forfait d'un montant fixe ;
— « Agent supplémentaire » : un Agent de plus, à prix mensuel fixe, souscrit à côté d'une offre de base, avec un Forfait d'un montant fixe ; cette Offre n'ajoute aucune Place.

Les Offres « Solo », « Équipe » et « Entreprise », ainsi que les offres antérieures comportant des Places (article 6.7), sont des offres de base : l'offre de base porte les Places de l'organisation du Client. L'Offre « Agent supplémentaire » est réservée au Client disposant d'une offre de base active ; un Agent souscrit sous une offre antérieure fondée sur un Moteur ou sur un rythme de travail ne constitue pas une offre de base. Par exception aux articles 7, 8.1 et 8.5 (i) et (ii) en ce qui concerne la date d'échéance et la durée de la première période, l'abonnement d'un Agent supplémentaire est facturé selon la même périodicité que l'offre de base, mensuelle ou annuelle, et à la date d'échéance de celle-ci : sa première facture, payable à la souscription, est calculée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à cette date, puis il est renouvelé le même jour que l'offre de base. Un Agent supplémentaire dont la date d'échéance ou la périodicité diffère de celle de l'offre de base y est réaligné après son prochain renouvellement : sa période en cours prend fin à la date d'échéance suivante de l'offre de base, la part non consommée de cette période est portée, au prorata, au crédit du Client, et la nouvelle période, alignée sur l'offre de base, est facturée et payable immédiatement. Lorsque l'alignement n'est pas techniquement possible dès la souscription, la première période est facturée en entier, puis l'Agent supplémentaire est réaligné selon la règle qui précède, avec crédit au prorata de la part non consommée ; un Agent supplémentaire offert par Diadems, résilié, impayé ou faisant l'objet d'un changement en attente n'est pas réaligné. Un changement de périodicité de l'offre de base (article 8.5 (x)) s'applique à la même date à ses Agents supplémentaires. Lorsque l'organisation du Client détient plusieurs offres de base souscrites sous des offres antérieures, la plus ancienne encore active sert de référence ; en l'absence d'offre de base active, chaque Agent supplémentaire conserve sa propre date d'échéance et sa périodicité jusqu'à son réalignement sur une offre de base souscrite ultérieurement. Le Forfait est un montant fixe propre à chaque Offre ; il ne dépend pas du nombre de Places. Les prix, les fourchettes de Places et les montants de Forfait en vigueur sont ceux affichés sur la page des tarifs et avant toute souscription ou modification.

6.2 — Budget d'usage. L'utilisation réelle de l'Agent est décomptée, en euros, du budget disponible ; le décompte, au coût fournisseur converti en euros et arrondi à la précision du crédit (0,0001 €), ne comporte aucune majoration supplémentaire. Le suivi (solde et dépense du mois) est consultable en permanence dans l'Espace client. Les budgets des Agents d'un même compte sont mutualisés dans un solde commun — le Plafond mensuel s’applique, lui, aux recharges automatiques du compte. Le Forfait de l'organisation du Client est la somme des Forfaits fixes de toutes ses Offres actives, y compris les offres antérieures (article 6.7) ; il est remis à son montant initial, pour l'ensemble de ces Offres, à la date anniversaire mensuelle de l'offre de base ou, en l'absence d'offre de base active, de l'Offre active la plus ancienne du Client. Un Agent supplémentaire souscrit entre deux de ces dates apporte immédiatement son Forfait au prorata de la durée restant à courir jusqu'à la prochaine de ces dates, puis son Forfait entier à chacune d'elles. La part incluse non consommée ne donne lieu à aucun remboursement ; Diadems peut les faire expirer au terme du mois d'abonnement au titre duquel ils ont été accordés.

6.3 — Recharge automatique et Plafond mensuel. Le Client choisit le budget de chaque recharge dans l’Espace client. Le budget crédité, le taux et le montant des frais de service, la TVA et le total prélevé sont affichés avant confirmation. Les frais sont appliqués une seule fois à l’achat et n’alimentent pas le solde d’usage. Lorsque le Forfait et la Réserve sont épuisés, une recharge automatique peut être effectuée uniquement après son activation expresse par le Client. La limite mensuelle choisie porte sur le total réellement prélevé pour le compte, frais et TVA compris. Le Client peut choisir explicitement l’absence de limite ou désactiver l’option à tout moment. Le montant d’une recharge peut être réduit pour respecter le plafond. Les achats manuels ne sont pas compris dans celui-ci. Un changement des frais ou du régime de TVA nécessite un nouvel accord avant tout nouveau prélèvement automatique. Une opération déjà engagée auprès du prestataire peut encore être finalisée. Si le paiement échoue ou si le plafond est atteint, les Agents ne reprennent les usages payants qu’après réapprovisionnement du solde. Les réserves existantes conservent leur montant lors du passage à la facturation des frais à l’achat et bénéficient de l’absence de majoration à la consommation. En cas de résiliation de l’abonnement concerné ou de fermeture du compte, quelle qu'en soit la cause, le solde de Réserve non consommé est remboursé au prix payé.

6.4 — Offre et nombre de Places. L'Offre et, pour les Offres « Équipe » et « Entreprise », le nombre de Places sont choisis lors de la création de l'Agent et déterminent son prix mensuel ; l'Offre détermine aussi son Forfait et ses ressources. Le Client peut ensuite les modifier depuis l'Espace client ; le montant dû et la date de prise d'effet sont affichés avant confirmation. Toute augmentation du nombre de Places et tout passage à une Offre dont le prix mensuel est supérieur sont facturés immédiatement, sur la base du prix mensuel : la différence entre le nouveau et l'ancien prix mensuel est due au prorata de la durée restant à courir jusqu'au terme de la période en cours, mensuelle ou annuelle. Les Places supplémentaires sont ouvertes dès que ce paiement a abouti, et le nouveau prix s'applique à compter de l'échéance suivante. Toute réduction du nombre de Places et tout passage à une Offre dont le prix mensuel est inférieur prennent effet à l'échéance suivante, sans remboursement de la période en cours ; les Places occupées restent disponibles jusqu'à cette date, et le nombre de Places ne peut jamais être réduit en dessous du nombre de Places occupées dans l'organisation. Tant qu'une telle réduction ou un tel passage est programmé, aucune nouvelle invitation ne peut porter le nombre de Places occupées au-delà du nombre de Places qui s'appliquera à l'échéance suivante, et aucune autre modification affectant le prix de l'abonnement — augmentation du nombre de Places, passage à une Offre dont le prix mensuel est supérieur ou modification du stockage — ne peut être effectuée ; le Client peut d'abord annuler le changement programmé depuis l'Espace client. L'ajout ou la réduction de Places ne modifie jamais le Forfait. Le passage à une Offre dont le prix mensuel est supérieur donne droit au Forfait de la nouvelle Offre à compter de la prochaine remise à niveau mensuelle du Forfait ; le passage à une Offre dont le prix mensuel est inférieur, à compter de sa prise d'effet. En facturation annuelle, l'article 8.5 précise ces règles. L'Offre ne détermine pas à elle seule le lieu de traitement : celui-ci dépend des modèles et services utilisés (article 13.2).

6.5 — Options. Des options payantes peuvent être souscrites depuis l'Espace client — notamment du stockage supplémentaire, facturé par gigaoctet et par mois au tarif affiché avant l'activation (au prorata de la période en cours) — ainsi que des intégrations sur mesure, sur devis.

6.6 — Évolution des prix. Diadems peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; le Client peut résilier sans frais avant cette date, la hausse ne s'appliquant qu'aux échéances postérieures.

6.7 — Offres antérieures. Les abonnements souscrits sous une offre antérieure — qu'elle soit fondée sur un rythme de travail (heures par jour et jours travaillés), sur le choix d'un Moteur (« France », « Plus puissant ») ou sur les Offres à prix mensuel fixe par Agent proposées avant la version 1.8 des présentes (« Solo », « Business » et « Équipe », les deux premières anciennement dénommées « Essentiel » et « Pro ») — demeurent régis par les stipulations tarifaires et, le cas échéant, de localisation acceptées lors de leur souscription, jusqu'à leur résiliation ou migration acceptée par le Client. Les abonnements souscrits sous ces dernières Offres conservent ainsi leur prix, leur Forfait et leur nombre de Places.

7. Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'échéance court à compter de la souscription. En cas d'échec de paiement, Diadems notifie le Client et peut, après une tentative de régularisation restée infructueuse pendant sept (7) jours, suspendre le Service jusqu'à régularisation puis, à défaut, résilier l'abonnement. Pour les Professionnels, tout retard de paiement emporte de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

8. Durée, reconduction, résiliation

8.1 — L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, tacitement reconduite par périodes d'un mois. Il est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment.

8.2 — Résiliation par le Client. La résiliation s'effectue à tout moment, gratuitement : au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à disposition dans l'Espace client conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, ou par e-mail à [email protected]. Elle prend effet au terme de la période mensuelle en cours, qui reste due ; le Service demeure accessible jusqu'à ce terme. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation (article 9), résiliation fondée sur un manquement de Diadems ou cas prévu par la loi. Le solde de Réserve non consommé est remboursé (article 6.3). La résiliation de l'abonnement portant l'offre de base (article 6.1) suppose la résiliation préalable de chaque abonnement « Agent supplémentaire » de l'organisation ; cette condition ne s'applique pas à l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9.

8.3 — Résiliation par Diadems. Diadems peut résilier un abonnement (i) pour manquement grave ou répété du Client aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sept (7) jours — ou sans préavis en cas d'usage illicite manifeste ou de risque pour la sécurité du Service ou des tiers ; (ii) en cas d'arrêt du Service ou d'une offre, avec un préavis d'au moins trente (30) jours et remboursement des sommes payées d'avance au prorata ; le solde de Réserve non consommé est remboursé au prix payé (article 6.3).

8.4 — Pour les Consommateurs, l'information et les modalités relatives à la reconduction tacite sont régies par les articles L215-1 et suivants du Code de la consommation ; s'agissant d'un abonnement mensuel résiliable à tout moment et sans frais, le Client conserve en permanence sa faculté de résiliation dans les conditions du 8.2.

8.5 — Facturation annuelle (lorsqu'elle est proposée). Lorsque la facturation annuelle est proposée et que le Client la choisit, lors de la souscription ou en cours de contrat (point (x)), les stipulations suivantes s'appliquent, par dérogation aux stipulations des présentes (notamment des articles 6.1, 7, 8.1 et 8.2) relatives au paiement mensuel, à la durée mensuelle et à la prise d'effet de la résiliation :
(i) le prix de la période annuelle, hors taxes et toutes taxes comprises, est affiché avant la souscription ; il est payable d'avance pour douze (12) mois ;
(ii) l'abonnement est conclu pour douze (12) mois et reconduit tacitement par périodes de douze (12) mois, sauf résiliation avant le terme de la période en cours ; le prix de la période reconduite est régi par l'article 6.6 ;
(iii) le Client peut résilier à tout moment par les moyens prévus à l'article 8.2 ; la résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours, le Service demeurant accessible jusqu'à ce terme ;
(iv) aucun remboursement au prorata de la période annuelle entamée n'est dû, sauf exercice du droit de rétractation, résiliation fondée sur un manquement de Diadems, cas prévus aux articles 8.3 (ii) et 17 ou par la loi ; le solde de Réserve non consommé est remboursé dans les conditions de l'article 6.3 ;
(v) le Consommateur dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 9, le montant éventuellement dû au titre du Service déjà fourni étant calculé sur le prix de la période annuelle ;
(vi) Diadems informe le Consommateur, par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, en mentionnant dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction ; à défaut, le Consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, directement depuis l'Espace client : la résiliation prend alors effet immédiatement et la part non consommée de la période reconduite lui est remboursée au prorata, dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation reproduit en annexe 3 ;
(vii) le Forfait demeure mensuel : à défaut d'échéance mensuelle de paiement, il est remis à son montant initial chaque mois, à la date anniversaire mensuelle prévue à l'article 6.2 ; comme prévu aux articles 2 et 6.2, la fraction non consommée d'un mois n'est pas reportée et ne donne lieu à aucun remboursement ;
(viii) conformément à l'article 6.4, toute Place ajoutée en cours de période annuelle est facturée immédiatement : le prix mensuel que l'Offre prévoit pour cette Place en facturation mensuelle est dû au prorata de la durée restant à courir jusqu'au terme de la période en cours ; le passage à une Offre dont le prix mensuel est supérieur est traité comme un ajout, la différence entre les prix mensuels des deux Offres étant facturée immédiatement au prorata de cette même durée ; à la reconduction, l'ensemble des Places est facturé au prix annuel de l'Offre alors souscrite ;
(ix) une réduction du nombre de Places ou le passage à une Offre dont le prix mensuel est inférieur, demandés en cours de période annuelle, prennent effet à la reconduction, sans remboursement de la période en cours, conformément au point (iv) ;
(x) le Client peut passer de la facturation mensuelle à la facturation annuelle, ou inversement, depuis l'Espace client, le prix de la nouvelle période étant affiché avant confirmation ; demandé pour l'offre de base, ce changement couvre ses Agents supplémentaires (article 6.1) ; il prend effet au terme de la période en cours et n'ouvre pas de nouveau délai de rétractation.

9. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

S'il souhaite que le Service commence avant l'expiration de ce délai, sa demande expresse est recueillie lors de la souscription au moyen d'une case à cocher dédiée, non cochée par défaut, par laquelle il reconnaît également qu'il perdra son droit de rétractation une fois le Service entièrement exécuté (art. L221-25 C. conso.). Dans ce cas, s'il se rétracte avant le terme du délai, il est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé sur le prix total convenu.

À défaut d'une telle demande expresse, l'exécution du Service ne commence qu'à l'expiration du délai de rétractation ; si le Service a néanmoins été fourni sans que la demande expresse du Consommateur ait été recueillie, aucune somme n'est due par le Consommateur qui se rétracte, qui est alors intégralement remboursé.

La rétractation s'exerce au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition dans l'Espace client (art. L221-21 C. conso.), par e-mail à [email protected], ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe 1 — toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté est également recevable. Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser dans sa communication l'adresse e-mail associée à son compte. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement.

10. Usages autorisés et interdits

Le Client utilise le Service en conformité avec la loi et les présentes. Sont notamment interdits, pour lui-même comme pour les instructions qu'il donne à son Agent :

(a) tout usage illicite : contenus illégaux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, fraude, harcèlement, prospection illégale (spam) ;
(b) les pratiques d'intelligence artificielle interdites par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») : manipulation subliminale ou trompeuse, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'enseignement, etc. ;
(c) sans accord écrit préalable de Diadems, les usages relevant des domaines à haut risque énumérés à l'annexe III de l'AI Act — notamment le recrutement et le tri de candidatures, l'évaluation de la solvabilité des personnes physiques et la tarification en assurance vie et santé — ainsi que toute décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sur une personne (art. 22 RGPD) sans intervention humaine ;
(d) les tentatives de contournement des mesures techniques du Service (isolation, plafonds et limites d'usage, périmètres de sécurité), l'extraction massive de données, l'usage de l'environnement d'exécution à des fins étrangères à l'Agent (minage, attaques, balayage massif de sites tiers) ;
(e) la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers en dehors de l'organisation du Client, sauf accord écrit ou accès expert ouvert dans les conditions ci-dessous.

Accès expert. Le propriétaire ou un administrateur de l'organisation du Client peut inviter, depuis l'Espace client (Équipe → Experts externes), une personne extérieure à l'organisation — notamment un consultant — à configurer et faire fonctionner ses Agents. L'expert utilise son propre compte Diadems. Son accès porte, au choix du Client, sur tous les Agents de l'organisation, y compris ceux créés ensuite, ou sur les seuls Agents désignés. Il n'occupe aucune Place ; il ne peut ni accéder à la facturation et à l'abonnement, ni gérer l'équipe, ni décider des validations d'actions en attente. Les modifications qu'il effectue sont journalisées sous son propre compte. Le Client peut modifier ou retirer cet accès à tout moment ; le retrait prend effet dès l'action suivante de l'expert. Le Client choisit ce qu'il confie à l'expert et demeure responsable de l'usage du Service fait dans ce cadre, dont la consommation est traitée comme celle de ses membres. L'expert, choisi par le Client, n'est pas un sous-traitant ultérieur de Diadems.

Diadems peut suspendre sans délai un Agent ou un compte en cas de violation manifeste du présent article, le temps d'un examen contradictoire.

11. Supervision humaine — transparence IA

L'Agent est un outil placé sous le contrôle du Client. Le Service comporte des mécanismes de supervision — en particulier la limitation des correspondants e-mail à une liste que le Client valide, et des demandes de validation pour certaines actions sensibles. Le Client s'engage à configurer et utiliser ces mécanismes avec diligence. Toute action expressément validée par le Client (envoi, publication, transmission) est réputée effectuée par lui ; il en garantit le contenu vis-à-vis des tiers.

Transparence vis-à-vis des tiers. Toute personne physique amenée à interagir directement avec l'Agent (notamment par e-mail ou messagerie) doit être informée qu'elle communique avec un système d'intelligence artificielle, sauf si cela ressort de manière évidente du contexte (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689). Diadems met en œuvre, selon le calendrier d'application de la réglementation, les mesures d'information des interlocuteurs et de marquage des contenus générés qui lui incombent en qualité de fournisseur ; le Client s'interdit de retirer ou masquer ces mentions et marquages. Le Client Professionnel est en outre informé que des obligations de transparence propres au déployeur peuvent lui incomber, notamment s'il diffuse au public des contenus générés ou manipulés (art. 50, paragraphe 4, du même règlement).

12. Propriété intellectuelle

12.1 — Plateforme. Le Service, l'Espace client, leur architecture et leurs éléments (logiciels, interfaces, marques, contenus Diadems) demeurent la propriété exclusive de Diadems ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

12.2 — Contenus du Client et productions de l'Agent. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les productions générées par son Agent lui sont concédées, dans la limite des droits que Diadems tient de ses propres fournisseurs de Modèles, pour tout usage y compris commercial. Le Client concède à Diadems la seule licence nécessaire à l'exécution technique du Service (hébergement, traitement, transmission aux fournisseurs de Modèles). Diadems n'utilise pas les contenus des Clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les fournisseurs de Modèles appliquent leurs propres conditions : Diadems privilégie des configurations excluant l'utilisation des données à des fins d'entraînement pour les Moteurs proposés. Si une option ou un moteur impliquant une utilisation des entrées et sorties par son fournisseur venait à être proposé, le Client en serait expressément informé avant son activation.

13. Données personnelles — localisation des traitements

13.1 — Rôles. Pour les données de compte, de facturation et d'usage de la plateforme, Diadems est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les données personnelles que le Client Professionnel confie à son Agent dans le cadre de son activité (contacts, dossiers, correspondances), Diadems agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD : l'accord de sous-traitance figurant en annexe 2 fait partie intégrante des présentes pour les Professionnels. Pour les données de tiers traitées au moyen de l'Agent d'un Consommateur (correspondants, contacts validés), Diadems intervient en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité ; les tiers concernés peuvent exercer leurs droits auprès de [email protected].

13.2 — Localisation. Les Agents, leurs mémoires et leurs fichiers sont hébergés en France ; les sauvegardes distantes sont stockées dans l'Union européenne. Le lieu d'inférence dépend du modèle et de sa route : le catalogue comprend des modèles France/UE ainsi que des modèles OpenAI et OpenRouter sans garantie de traitement dans l'UE. Le modèle de mémoire est choisi séparément de celui de la conversation. Les outils web, canaux et autres services peuvent impliquer des traitements hors UE, décrits dans la politique de confidentialité. Une localisation de l'hébergement ou d'un modèle ne constitue pas une garantie territoriale de tous ces flux.

Les garanties de localisation accordées au titre d'une version antérieure des CGV ne sont pas retirées par cette mise à jour. Les Clients concernés conservent le droit d'être informés d'une évolution et d'obtenir sans frais une configuration de localisation équivalente ou de résilier sans frais l'Agent concerné. Les transferts et options déjà acceptés restent soumis à leurs stipulations applicables.

14. Intégrations optionnelles

14.1 — Telegram, Google Workspace. Le Client peut connecter des services tiers à son Agent. Ces services sont fournis par leurs éditeurs respectifs, sous leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; en les connectant, le Client autorise la transmission des données strictement nécessaires à leur fonctionnement et peut révoquer cette autorisation à tout moment.

14.2 — « Mon abonnement OpenAI ». Cette option, lorsqu'elle est proposée, permet de faire fonctionner un Agent sur l'abonnement ChatGPT propre du Client, au lieu du budget d'usage inclus. Le credential est conservé uniquement dans la capsule de l'Agent concerné, sans copie dans la base ou les sauvegardes Diadems. Le Client est expressément informé que : (i) cette option n'est ni affiliée à, ni approuvée par OpenAI, et son fonctionnement peut être limité, dégradé ou interrompu à tout moment par OpenAI ; (ii) son utilisation est susceptible de contrevenir aux conditions d'OpenAI applicables au compte du Client, qui s'expose à des mesures d'OpenAI pouvant aller jusqu'à la suspension ou la fermeture de son propre compte ChatGPT ; (iii) lorsqu'elle est active, les échanges de l'Agent — y compris les données qui y figurent — sont transmis à OpenAI (États-Unis) et traités selon les conditions et la politique de confidentialité d'OpenAI. Le Client active cette option en connaissance de cause, sous sa seule responsabilité ; en cas d'interruption, l'Agent peut être rebasculé sur le budget d'usage de l'abonnement Diadems.

15. Niveaux de service, maintenance, support

Diadems fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens et s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantir un niveau de service contractuel (pas de SLA) à ce stade. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (planifiée dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées), mise à jour, ou du fait des fournisseurs tiers (hébergement, Modèles, canaux). Le support est assuré en français, par e-mail à [email protected], avec une réponse visée sous 24 h ouvrées. Le présent article s'entend sans préjudice de la garantie légale de conformité due aux Consommateurs (article 16.3).

16. Responsabilité

16.1 — Nature du Service. Compte tenu de la nature probabiliste de l'intelligence artificielle (article 4), Diadems ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des contenus générés à un besoin particulier ; la vérification et la décision d'utilisation appartiennent au Client (articles 4 et 11). Diadems n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes ou des contenus et instructions fournis par le Client.

16.2 — Clients Professionnels. À l'égard des Professionnels, la responsabilité de Diadems est engagée en cas de faute prouvée et sa responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Diadems ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données d'exploitation, préjudice d'image), chaque partie conservant la charge de ses propres risques d'exploitation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

16.3 — Clients Consommateurs : garanties légales. La responsabilité de Diadems à l'égard des Consommateurs est régie par le droit commun ; aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi. Le Service est un service numérique fourni de manière continue au sens de l'article L224-25-12 du Code de la consommation : le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 à L224-25-26 C. conso.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), mises en œuvre auprès de Diadems Tech, aux coordonnées indiquées à l'article 1, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous (art. D211-4 C. conso.) :

17. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'abonnement, les sommes payées d'avance pour des prestations non fournies étant remboursées.

18. Confidentialité

Indépendamment des données personnelles (article 13), Diadems traite comme confidentiels les contenus, documents et informations d'affaires que le Client confie à son Agent : ils ne sont ni consultés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exploitation et au support du Service, ni divulgués à des tiers autres que les prestataires techniques nécessaires à son exécution, ni utilisés à d'autres fins. Cette obligation survit trois (3) ans à la fin du contrat.

19. Cession

Diadems peut céder ou transférer le contrat dans le cadre d'une cession de son activité, d'une fusion ou d'une opération assimilée, à condition que le cessionnaire reprenne l'ensemble des engagements des présentes ; le Client en est informé et peut, s'il est Consommateur, résilier sans frais. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Diadems.

20. Modification des CGV

Diadems peut modifier les présentes. Toute modification est notifiée au Client sur support durable au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, les nouvelles conditions ne s'appliquant qu'aux périodes postérieures. La version en vigueur, datée, est en permanence accessible sur cette page.

21. Données à la fin du contrat — réversibilité

Pendant toute la durée de l'abonnement, le Client peut exporter les fichiers de son Agent depuis l'Espace client. À la clôture du compte ou à la résiliation, les Agents sont désactivés ; les données du Client (mémoire, fichiers, conversations) sont supprimées dans un délai maximal de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation (notamment les données de facturation) ou demande d'export formulée avant ce terme. Les copies de sauvegarde techniques sont détruites au terme de leur cycle de rotation, n'excédant pas quatorze (14) jours supplémentaires.

22. Médiation de la consommation (Consommateurs)

Conformément à l'art. L612-1 C. conso., tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Diadems. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées à cet emplacement dès l'achèvement de la procédure de désignation en cours. Toute réclamation préalable peut être adressée à [email protected] ; le Consommateur peut également signaler tout manquement sur la plateforme officielle SignalConso.

23. Droit applicable — juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Pour les Professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les Consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues par la loi.

24. Divers

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour Diadems de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Entre Diadems et les Clients Professionnels, les registres et journaux techniques du Service (notamment les journaux de validation d'actions) font preuve, sauf preuve contraire ; à l'égard des Consommateurs, la preuve est régie par le droit commun. Les présentes sont rédigées en français, seule version faisant foi.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation (Consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Diadems Tech, La Joutelière, 638 Route de Clefs-Vaulandry, 49150 Baugé-en-Anjou, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________
— Nom du (des) consommateur(s) : ____________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
— Date : ____________
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Accord de sous-traitance de données (Clients Professionnels)

Le présent accord (« DPA ») s'applique lorsque Diadems traite, pour le compte d'un Client Professionnel agissant en qualité de responsable de traitement, des données personnelles confiées à un Agent (art. 28 RGPD).

A2.1 — Objet, durée, nature, finalité. Traitements : hébergement, stockage, traitement conversationnel et documentaire par l'Agent, transmission aux fournisseurs de Modèles, envoi et réception de correspondances autorisées. Finalité : la fourniture au Client du Service décrit à l'article 4 des CGV. Durée : celle de l'abonnement. Catégories de données et de personnes : celles que le Client choisit de confier à son Agent (typiquement contacts professionnels, correspondances, documents d'activité) — le Client s'interdit d'y confier des données particulièrement sensibles (art. 9 RGPD) sans mesures appropriées de son côté.

A2.2 — Instructions. Diadems traite les données sur la seule instruction documentée du Client — y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers, qui résultent du choix des Modèles et options par le Client (art. 13.2 des CGV) — matérialisée par la configuration de l'Agent et l'usage du Service, sauf obligation légale, auquel cas Diadems en informe le Client sauf interdiction. Diadems informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données.

A2.3 — Sécurité et confidentialité. Diadems met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : environnement d'exécution isolé par Agent, cloisonnement réseau, chiffrement des secrets au repos, contrôle d'accès et journalisation, hébergement en France. Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité.

A2.4 — Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, dont la liste à jour figure au présent article et dont toute modification est notifiée au Client avec faculté d'objection dans les quinze (15) jours — en cas d'objection légitime à laquelle il ne peut être remédié, le Client peut résilier sans frais les Agents concernés :

— Scaleway SAS (hébergement, France) ;
— Sinch / Mailgun (acheminement e-mail, région Union européenne) ;
— Mistral AI, Scaleway et TensorX (inférence, selon la route choisie) ; OpenAI et OpenRouter, Inc., ainsi que les fournisseurs de modèles associés, lorsque leurs modèles sont choisis, y compris dans le catalogue Diadems. Ces dernières routes ne comportent pas de garantie de traitement dans l'Union européenne ;
— Firecrawl (recherche et extraction de pages web) ;
— Backblaze B2 (sauvegardes, région Union européenne) ;
— Cloudflare (acheminement et protection des accès au service) ;
— Nous Research (préparation de l'appariement Telegram — seul le nom d'affichage du bot est transmis).
Les services tiers que le Client connecte lui-même (Telegram, Google, OpenAI via l'option 14.2) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Diadems : ils sont fournis sous leurs propres conditions, sur autorisation directe du Client. Les transferts hors UE réalisés par les sous-traitants ultérieurs sont encadrés par une décision d'adéquation (art. 45 RGPD) ou des garanties appropriées (art. 46 RGPD).

A2.5 — Assistance et droits. Diadems assiste raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes et pour ses obligations des art. 32 à 36 RGPD. Toute violation de données personnelles affectant les traitements du Client lui est notifiée sans délai injustifié et au plus tard quarante-huit (48) heures après que Diadems en a eu connaissance, avec les informations nécessaires à ses propres obligations de notification.

A2.6 — Fin du traitement, audit. Au terme du contrat, Diadems, au choix du Client exprimé avant la clôture (et à défaut de choix, par suppression), supprime ou restitue dans un format standard l'ensemble des données personnelles traitées pour son compte, puis détruit les copies existantes dans les conditions de l'article 21 des CGV (sauvegardes incluses, au terme de leur cycle de rotation), sauf obligation légale de conservation. Diadems tient à disposition du Client les informations nécessaires à la démonstration de la conformité et permet les audits, y compris les inspections, nécessaires au respect de l'article 28 du RGPD. Les audits ordinaires sont organisés avec un préavis raisonnable et des modalités proportionnées, sans empêcher les contrôles supplémentaires justifiés par un incident, un manquement ou une demande d'une autorité. Un questionnaire ou un rapport de tiers peut faciliter ces contrôles sans remplacer un audit nécessaire.

Annexe 3 — Reconduction des contrats : articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation

(Reproduits conformément à l'article L215-4 du Code de la consommation.)

Article L215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1. Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Version 1.8 du 6 octobre 2026 — Diadems Tech SARL, RCS Angers 938 381 290.