Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'essentiel en clair (résumé non contractuel)

Diadems vous loue un agent IA personnel qui vit dans un espace informatique dédié et travaille pour vous. Vous choisissez son Moteur à la création (« France » — données traitées dans l'UE — ou, lorsqu'il est proposé, « Plus puissant », traité hors UE avec votre consentement explicite) pour un prix mensuel fixe, affiché avant la souscription, qui inclut chaque mois une enveloppe de crédits d'usage en euros ; au-delà, une recharge automatique par petits paliers s'applique dans la limite du plafond que vous fixez — au plafond, l'agent se met en pause. Votre agent est une intelligence artificielle : il est performant mais peut se tromper — vous restez responsable de ce que vous validez et publiez. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée. Vos données sont hébergées en France. En cas de doute : quentin@diadems.fr.

1. Identification du prestataire

Diadems Tech, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 938 381 290, TVA intracommunautaire FR85938381290, dont le siège social est situé La Joutelière, 638 Route de Clefs-Vaulandry, 49150 Baugé-en-Anjou, France.
Contact : quentin@diadems.fr · 07 86 43 49 39. Voir aussi les mentions légales.

2. Définitions

« Agent » : l'assistant logiciel fondé sur l'intelligence artificielle mis à disposition du Client, exécuté dans un environnement dédié et isolé, doté d'une mémoire et d'un espace de fichiers persistants.
« Espace client » : l'interface web accessible sur diadems.fr permettant de créer, configurer, piloter et superviser les Agents.
« Moteur » (ou « Modèle ») : le modèle d'intelligence artificielle qui anime l'Agent, choisi par le Client parmi les moteurs proposés lors de la création de l'Agent et fixé pour toute la durée de l'abonnement. Chaque Moteur détermine le prix mensuel de l'abonnement, l'enveloppe de Crédits d'usage incluse et la localisation du traitement des requêtes (article 13.2), affichés avant la souscription.
« Crédits d'usage » : l'enveloppe mensuelle, exprimée en euros, incluse dans l'abonnement et consommée au fil de l'utilisation réelle de l'Agent (conversations, tâches planifiées, canaux, options d'usage). Le solde est consultable en permanence dans l'Espace client.
« Recharge automatique » (ou « Recharge ») : l'achat automatique de crédits supplémentaires, par paliers de dix (10) euros, lorsque les Crédits d'usage du mois sont épuisés — uniquement dans la limite du Plafond mensuel.
« Plafond mensuel » : la limite de dépense par mois civil et par Agent, fixée et modifiable à tout moment par le Client dans l'Espace client. Lorsqu'elle est atteinte, l'Agent suspend son activité (article 6.3).
« Consommateur » : tout Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. « Professionnel » : tout autre Client.

3. Objet et acceptation

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Diadems fournit au Client un service d'agents d'intelligence artificielle hébergés (ci-après le « Service »). Elles sont acceptées lors de la création du compte et, à nouveau, lors de toute souscription d'un abonnement. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve de conditions particulières écrites acceptées par Diadems. Les dispositions signalées comme propres aux Consommateurs ou aux Professionnels ne s'appliquent qu'à la catégorie concernée ; aucune stipulation des présentes ne prive un Consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives de la loi.

4. Description du Service — nature d'intelligence artificielle

Le Service comprend, selon l'offre souscrite : la création et l'hébergement d'un ou plusieurs Agents dans un environnement d'exécution dédié et isolé ; une mémoire et un espace de fichiers persistants propres à chaque Agent ; l'Espace client (conversation, fichiers, sessions, compétences activables, validations d'actions) ; des canaux de communication (notamment Telegram et une adresse e-mail gérée) ; et des options d'intégration décrites à l'article 14.

Le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain. Les contenus produits par l'Agent (textes, analyses, réponses, documents) sont générés par un procédé probabiliste : malgré leur qualité apparente, ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inappropriés (« hallucinations »). Ils sont fournis à titre d'assistance et ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier, comptable…) ni une décision. Le Client doit les vérifier avant toute utilisation ou diffusion, et demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Évolutions du Service. Diadems peut faire évoluer le Service (i) pour maintenir sa conformité et sa sécurité et (ii) au titre d'évolutions techniques n'entraînant ni hausse de prix ni altération de la qualité. Toute autre modification qui affecterait négativement, de manière non mineure, l'accès du Client au Service ou son utilisation lui est notifiée sur support durable, avec un préavis raisonnable ; le Client peut alors résilier sans frais dans un délai de trente (30) jours suivant l'information ou, si elle est postérieure, la modification (art. L224-25-25 C. conso. pour les Consommateurs). La disparition d'un Moteur chez son fournisseur peut conduire Diadems à proposer un Moteur de remplacement de capacités et de localisation de traitement équivalentes, dans les mêmes conditions.

5. Compte

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour, notamment sa qualité de Consommateur ou de Professionnel — les entreprises souscrivent en qualité de Professionnel. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Les actions réalisées depuis le compte sont présumées effectuées par le Client, sauf lorsqu'elles résultent d'une défaillance de sécurité imputable à Diadems ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers ; le Client informe Diadems sans délai de tout usage non autorisé, et n'est pas tenu des usages postérieurs à ce signalement.

6. Offres, prix, crédits d'usage

6.1 — Formule et prix. Chaque Agent fait l'objet d'un abonnement mensuel dont le prix est celui du Moteur choisi à la création de l'Agent (article 2). Ce prix comprend l'existence de l'Agent (environnement d'exécution dédié, mémoire et fichiers persistants, Espace client, canaux) ainsi qu'une enveloppe mensuelle de Crédits d'usage propre au Moteur. Le prix exact et l'enveloppe incluse sont affichés avant la souscription et demeurent ceux en vigueur au jour de la souscription (leur évolution est régie par l'article 6.6). L'offre est ouverte aux Professionnels comme aux Consommateurs ; les prix sont communiqués hors taxes, et le montant toutes taxes comprises est affiché avant tout paiement. Les droits propres aux Consommateurs (droit de rétractation de l'article 9, garanties légales, faculté de résiliation de l'article 8) s'appliquent de plein droit. Il n'existe aucun coût caché : aucune consommation n'est facturée au-delà du prix de l'abonnement et des Recharges opérées dans la limite du Plafond mensuel fixé par le Client.

6.2 — Crédits d'usage. L'utilisation réelle de l'Agent est décomptée, en euros, du solde de Crédits d'usage ; le décompte (solde et dépense du mois) est consultable en permanence dans l'Espace client. Les Crédits d'usage des Agents d'un même compte sont mutualisés dans un solde commun — le Plafond mensuel s'applique, lui, par Agent. Les Crédits d'usage inclus non consommés ne donnent lieu à aucun remboursement ; Diadems peut les faire expirer au terme du mois d'abonnement au titre duquel ils ont été accordés.

6.3 — Recharge automatique et Plafond mensuel. Lorsque les Crédits d'usage sont épuisés, des crédits supplémentaires sont achetés automatiquement par paliers de dix (10) euros, débités sur le moyen de paiement de l'abonnement — uniquement dans la limite du Plafond mensuel fixé par le Client (un plafond par défaut, modifiable à tout moment, est appliqué à la souscription). Le Client peut désactiver la Recharge automatique à tout moment dans l'Espace client ; dans ce cas, ou en cas d'échec du paiement d'une Recharge, l'Agent suspend son activité dès l'épuisement des Crédits d'usage. Lorsque le Plafond est atteint, l'Agent suspend son activité jusqu'au début du mois civil suivant ou jusqu'au relèvement du Plafond — il ne s'agit pas d'une panne mais du fonctionnement protecteur du Service. En cas de résiliation de l'abonnement concerné ou de fermeture du compte, quelle qu'en soit la cause, les crédits achetés par Recharge et non consommés sont remboursés au prix payé.

6.4 — Moteur : choix fixé à la création. Le Moteur est choisi lors de la création de l'Agent et ne peut être modifié ensuite par le Client, sous réserve des cas de remplacement prévus aux articles 4 et 13.2. Le Moteur « France » implique un traitement des requêtes dans l'Union européenne ; le Moteur « Plus puissant » implique un traitement hors Union européenne et n'est activable qu'après le consentement explicite du Client, recueilli par une case dédiée non cochée par défaut (article 13.2).

6.5 — Options. Des options payantes peuvent être souscrites depuis l'Espace client — notamment du stockage supplémentaire, facturé par gigaoctet et par mois au tarif affiché avant l'activation (au prorata de la période en cours) — ainsi que des intégrations sur mesure, sur devis.

6.6 — Évolution des prix. Diadems peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; le Client peut résilier sans frais avant cette date, la hausse ne s'appliquant qu'aux échéances postérieures.

6.7 — Offres antérieures. Les abonnements souscrits sous une offre antérieure fondée sur un rythme de travail (heures par jour et jours travaillés) demeurent régis par les stipulations tarifaires acceptées lors de leur souscription, jusqu'à leur résiliation ou migration acceptée par le Client.

7. Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'échéance court à compter de la souscription. En cas d'échec de paiement, Diadems notifie le Client et peut, après une tentative de régularisation restée infructueuse pendant sept (7) jours, suspendre le Service jusqu'à régularisation puis, à défaut, résilier l'abonnement. Pour les Professionnels, tout retard de paiement emporte de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

8. Durée, reconduction, résiliation

8.1 — L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, tacitement reconduite par périodes d'un mois. Il est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment.

8.2 — Résiliation par le Client. La résiliation s'effectue à tout moment, gratuitement : au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à disposition dans l'Espace client conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, ou par e-mail à quentin@diadems.fr. Elle prend effet au terme de la période mensuelle en cours, qui reste due ; le Service demeure accessible jusqu'à ce terme. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation (article 9), résiliation fondée sur un manquement de Diadems ou cas prévu par la loi. Les crédits achetés par Recharge et non consommés sont remboursés (article 6.3).

8.3 — Résiliation par Diadems. Diadems peut résilier un abonnement (i) pour manquement grave ou répété du Client aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sept (7) jours — ou sans préavis en cas d'usage illicite manifeste ou de risque pour la sécurité du Service ou des tiers ; (ii) en cas d'arrêt du Service ou d'une offre, avec un préavis d'au moins trente (30) jours et remboursement des sommes payées d'avance au prorata ; les crédits achetés par Recharge et non consommés sont remboursés au prix payé (article 6.3).

8.4 — Pour les Consommateurs, l'information et les modalités relatives à la reconduction tacite sont régies par les articles L215-1 et suivants du Code de la consommation ; s'agissant d'un abonnement mensuel résiliable à tout moment et sans frais, le Client conserve en permanence sa faculté de résiliation dans les conditions du 8.2.

9. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

S'il souhaite que le Service commence avant l'expiration de ce délai, sa demande expresse est recueillie lors de la souscription au moyen d'une case à cocher dédiée, non cochée par défaut, par laquelle il reconnaît également qu'il perdra son droit de rétractation une fois le Service entièrement exécuté (art. L221-25 C. conso.). Dans ce cas, s'il se rétracte avant le terme du délai, il est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé sur le prix total convenu.

À défaut d'une telle demande expresse, l'exécution du Service ne commence qu'à l'expiration du délai de rétractation ; si le Service a néanmoins été fourni sans que la demande expresse du Consommateur ait été recueillie, aucune somme n'est due par le Consommateur qui se rétracte, qui est alors intégralement remboursé.

La rétractation s'exerce au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition dans l'Espace client (art. L221-21 C. conso.), par e-mail à quentin@diadems.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe 1 — toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté est également recevable. Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser dans sa communication l'adresse e-mail associée à son compte. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement.

10. Usages autorisés et interdits

Le Client utilise le Service en conformité avec la loi et les présentes. Sont notamment interdits, pour lui-même comme pour les instructions qu'il donne à son Agent :

(a) tout usage illicite : contenus illégaux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, fraude, harcèlement, prospection illégale (spam) ;
(b) les pratiques d'intelligence artificielle interdites par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») : manipulation subliminale ou trompeuse, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'enseignement, etc. ;
(c) sans accord écrit préalable de Diadems, les usages relevant des domaines à haut risque énumérés à l'annexe III de l'AI Act — notamment le recrutement et le tri de candidatures, l'évaluation de la solvabilité des personnes physiques et la tarification en assurance vie et santé — ainsi que toute décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sur une personne (art. 22 RGPD) sans intervention humaine ;
(d) les tentatives de contournement des mesures techniques du Service (isolation, plafonds et limites d'usage, périmètres de sécurité), l'extraction massive de données, l'usage de l'environnement d'exécution à des fins étrangères à l'Agent (minage, attaques, balayage massif de sites tiers) ;
(e) la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers en dehors de l'organisation du Client, sauf accord écrit.

Diadems peut suspendre sans délai un Agent ou un compte en cas de violation manifeste du présent article, le temps d'un examen contradictoire.

11. Supervision humaine — transparence IA

L'Agent est un outil placé sous le contrôle du Client. Le Service comporte des mécanismes de supervision — en particulier la limitation des correspondants e-mail à une liste que le Client valide, et des demandes de validation pour certaines actions sensibles. Le Client s'engage à configurer et utiliser ces mécanismes avec diligence. Toute action expressément validée par le Client (envoi, publication, transmission) est réputée effectuée par lui ; il en garantit le contenu vis-à-vis des tiers.

Transparence vis-à-vis des tiers. Toute personne physique amenée à interagir directement avec l'Agent (notamment par e-mail ou messagerie) doit être informée qu'elle communique avec un système d'intelligence artificielle, sauf si cela ressort de manière évidente du contexte (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689). Diadems met en œuvre, selon le calendrier d'application de la réglementation, les mesures d'information des interlocuteurs et de marquage des contenus générés qui lui incombent en qualité de fournisseur ; le Client s'interdit de retirer ou masquer ces mentions et marquages. Le Client Professionnel est en outre informé que des obligations de transparence propres au déployeur peuvent lui incomber, notamment s'il diffuse au public des contenus générés ou manipulés (art. 50, paragraphe 4, du même règlement).

12. Propriété intellectuelle

12.1 — Plateforme. Le Service, l'Espace client, leur architecture et leurs éléments (logiciels, interfaces, marques, contenus Diadems) demeurent la propriété exclusive de Diadems ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

12.2 — Contenus du Client et productions de l'Agent. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les productions générées par son Agent lui sont concédées, dans la limite des droits que Diadems tient de ses propres fournisseurs de Modèles, pour tout usage y compris commercial. Le Client concède à Diadems la seule licence nécessaire à l'exécution technique du Service (hébergement, traitement, transmission aux fournisseurs de Modèles). Diadems n'utilise pas les contenus des Clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les fournisseurs de Modèles appliquent leurs propres conditions : Diadems privilégie des configurations excluant l'utilisation des données à des fins d'entraînement pour les Moteurs proposés. Si une option ou un moteur impliquant une utilisation des entrées et sorties par son fournisseur venait à être proposé, le Client en serait expressément informé avant son activation.

13. Données personnelles — localisation des traitements

13.1 — Rôles. Pour les données de compte, de facturation et d'usage de la plateforme, Diadems est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les données personnelles que le Client Professionnel confie à son Agent dans le cadre de son activité (contacts, dossiers, correspondances), Diadems agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD : l'accord de sous-traitance figurant en annexe 2 fait partie intégrante des présentes pour les Professionnels. Pour les données de tiers traitées au moyen de l'Agent d'un Consommateur (correspondants, contacts validés), Diadems intervient en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité ; les tiers concernés peuvent exercer leurs droits auprès de quentin@diadems.fr.

13.2 — Localisation. Les Agents, leurs mémoires et leurs fichiers sont hébergés en France. Le traitement des requêtes dépend du Moteur choisi : le Moteur « France » est servi par des infrastructures situées dans l'Union européenne ; le Moteur « Plus puissant » implique un traitement par un fournisseur situé hors UE (notamment aux États-Unis) — activable uniquement après le consentement explicite du Client (article 6.4) — encadré par une décision d'adéquation (art. 45 RGPD — notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés) ou des garanties appropriées (art. 46 RGPD — clauses contractuelles types). La localisation garantie est celle indiquée au moment où le Client choisit le Moteur de son Agent ; si cette garantie devait évoluer, le Client en est informé dans l'Espace client et peut obtenir sans frais un Moteur de remplacement de localisation équivalente ou résilier sans frais l'Agent concerné.

14. Intégrations optionnelles

14.1 — Telegram, Google Workspace. Le Client peut connecter des services tiers à son Agent. Ces services sont fournis par leurs éditeurs respectifs, sous leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; en les connectant, le Client autorise la transmission des données strictement nécessaires à leur fonctionnement et peut révoquer cette autorisation à tout moment.

14.2 — « Mon abonnement OpenAI ». Cette option, lorsqu'elle est proposée, permet de faire fonctionner un Agent sur l'abonnement ChatGPT propre du Client, au lieu des Crédits d'usage inclus. Le Client est expressément informé que : (i) cette option n'est ni affiliée à, ni approuvée par OpenAI, et son fonctionnement peut être limité, dégradé ou interrompu à tout moment par OpenAI ; (ii) son utilisation est susceptible de contrevenir aux conditions d'OpenAI applicables au compte du Client, qui s'expose à des mesures d'OpenAI pouvant aller jusqu'à la suspension ou la fermeture de son propre compte ChatGPT ; (iii) lorsqu'elle est active, les échanges de l'Agent — y compris les données qui y figurent — sont transmis à OpenAI (États-Unis) et traités selon les conditions et la politique de confidentialité d'OpenAI. Le Client active cette option en connaissance de cause, sous sa seule responsabilité ; en cas d'interruption, l'Agent peut être rebasculé sur les Crédits d'usage de l'abonnement Diadems.

15. Niveaux de service, maintenance, support

Diadems fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens et s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantir un niveau de service contractuel (pas de SLA) à ce stade. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (planifiée dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées), mise à jour, ou du fait des fournisseurs tiers (hébergement, Modèles, canaux). Le support est assuré en français, par e-mail à quentin@diadems.fr, avec une réponse visée sous 24 h ouvrées. Le présent article s'entend sans préjudice de la garantie légale de conformité due aux Consommateurs (article 16.3).

16. Responsabilité

16.1 — Nature du Service. Compte tenu de la nature probabiliste de l'intelligence artificielle (article 4), Diadems ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des contenus générés à un besoin particulier ; la vérification et la décision d'utilisation appartiennent au Client (articles 4 et 11). Diadems n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes ou des contenus et instructions fournis par le Client.

16.2 — Clients Professionnels. À l'égard des Professionnels, la responsabilité de Diadems est engagée en cas de faute prouvée et sa responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Diadems ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données d'exploitation, préjudice d'image), chaque partie conservant la charge de ses propres risques d'exploitation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

16.3 — Clients Consommateurs : garanties légales. La responsabilité de Diadems à l'égard des Consommateurs est régie par le droit commun ; aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi. Le Service est un service numérique fourni de manière continue au sens de l'article L224-25-12 du Code de la consommation : le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 à L224-25-26 C. conso.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), mises en œuvre auprès de Diadems Tech, aux coordonnées indiquées à l'article 1, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous (art. D211-4 C. conso.) :

17. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'abonnement, les sommes payées d'avance pour des prestations non fournies étant remboursées.

18. Confidentialité

Indépendamment des données personnelles (article 13), Diadems traite comme confidentiels les contenus, documents et informations d'affaires que le Client confie à son Agent : ils ne sont ni consultés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exploitation et au support du Service, ni divulgués à des tiers autres que les prestataires techniques nécessaires à son exécution, ni utilisés à d'autres fins. Cette obligation survit trois (3) ans à la fin du contrat.

19. Cession

Diadems peut céder ou transférer le contrat dans le cadre d'une cession de son activité, d'une fusion ou d'une opération assimilée, à condition que le cessionnaire reprenne l'ensemble des engagements des présentes ; le Client en est informé et peut, s'il est Consommateur, résilier sans frais. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Diadems.

20. Modification des CGV

Diadems peut modifier les présentes. Toute modification est notifiée au Client sur support durable au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, les nouvelles conditions ne s'appliquant qu'aux périodes postérieures. La version en vigueur, datée, est en permanence accessible sur cette page.

21. Données à la fin du contrat — réversibilité

Pendant toute la durée de l'abonnement, le Client peut exporter les fichiers de son Agent depuis l'Espace client. À la clôture du compte ou à la résiliation, les Agents sont désactivés ; les données du Client (mémoire, fichiers, conversations) sont supprimées dans un délai maximal de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation (notamment les données de facturation) ou demande d'export formulée avant ce terme. Les copies de sauvegarde techniques sont détruites au terme de leur cycle de rotation, n'excédant pas quatorze (14) jours supplémentaires.

22. Médiation de la consommation (Consommateurs)

Conformément à l'art. L612-1 C. conso., tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Diadems. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées à cet emplacement dès l'achèvement de la procédure de désignation en cours. Toute réclamation préalable peut être adressée à quentin@diadems.fr ; le Consommateur peut également signaler tout manquement sur la plateforme officielle SignalConso.

23. Droit applicable — juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Pour les Professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les Consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues par la loi.

24. Divers

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour Diadems de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Entre Diadems et les Clients Professionnels, les registres et journaux techniques du Service (notamment les journaux de validation d'actions) font preuve, sauf preuve contraire ; à l'égard des Consommateurs, la preuve est régie par le droit commun. Les présentes sont rédigées en français, seule version faisant foi.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation (Consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Diadems Tech, La Joutelière, 638 Route de Clefs-Vaulandry, 49150 Baugé-en-Anjou, quentin@diadems.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________
— Nom du (des) consommateur(s) : ____________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
— Date : ____________
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Accord de sous-traitance de données (Clients Professionnels)

Le présent accord (« DPA ») s'applique lorsque Diadems traite, pour le compte d'un Client Professionnel agissant en qualité de responsable de traitement, des données personnelles confiées à un Agent (art. 28 RGPD).

A2.1 — Objet, durée, nature, finalité. Traitements : hébergement, stockage, traitement conversationnel et documentaire par l'Agent, transmission aux fournisseurs de Modèles, envoi et réception de correspondances autorisées. Finalité : la fourniture au Client du Service décrit à l'article 4 des CGV. Durée : celle de l'abonnement. Catégories de données et de personnes : celles que le Client choisit de confier à son Agent (typiquement contacts professionnels, correspondances, documents d'activité) — le Client s'interdit d'y confier des données particulièrement sensibles (art. 9 RGPD) sans mesures appropriées de son côté.

A2.2 — Instructions. Diadems traite les données sur la seule instruction documentée du Client — y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers, qui résultent du choix des Modèles et options par le Client (art. 13.2 des CGV) — matérialisée par la configuration de l'Agent et l'usage du Service, sauf obligation légale, auquel cas Diadems en informe le Client sauf interdiction. Diadems informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données.

A2.3 — Sécurité et confidentialité. Diadems met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : environnement d'exécution isolé par Agent, cloisonnement réseau, chiffrement des secrets au repos, contrôle d'accès et journalisation, hébergement en France. Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité.

A2.4 — Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, dont la liste à jour figure au présent article et dont toute modification est notifiée au Client avec faculté d'objection dans les quinze (15) jours — en cas d'objection légitime à laquelle il ne peut être remédié, le Client peut résilier sans frais les Agents concernés :

— Scaleway SAS (hébergement, France) ;
— Sinch / Mailgun (acheminement e-mail, région Union européenne) ;
— les fournisseurs d'inférence des Moteurs, selon le choix du Client : infrastructures situées en France ou dans l'UE pour le Moteur « France » (notamment Mistral AI, OVHcloud, Scaleway), ou hors UE pour le Moteur « Plus puissant » et les options le prévoyant (notamment OpenAI et OpenRouter, Inc., États-Unis, et les fournisseurs de modèles associés) ;
— Nous Research (préparation de l'appariement Telegram — seul le nom d'affichage du bot est transmis).
Les services tiers que le Client connecte lui-même (Telegram, Google, OpenAI via l'option 14.2) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Diadems : ils sont fournis sous leurs propres conditions, sur autorisation directe du Client. Les transferts hors UE réalisés par les sous-traitants ultérieurs sont encadrés par une décision d'adéquation (art. 45 RGPD) ou des garanties appropriées (art. 46 RGPD).

A2.5 — Assistance et droits. Diadems assiste raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes et pour ses obligations des art. 32 à 36 RGPD. Toute violation de données personnelles affectant les traitements du Client lui est notifiée sans délai injustifié et au plus tard quarante-huit (48) heures après que Diadems en a eu connaissance, avec les informations nécessaires à ses propres obligations de notification.

A2.6 — Fin du traitement, audit. Au terme du contrat, Diadems, au choix du Client exprimé avant la clôture (et à défaut de choix, par suppression), supprime ou restitue dans un format standard l'ensemble des données personnelles traitées pour son compte, puis détruit les copies existantes dans les conditions de l'article 21 des CGV (sauvegardes incluses, au terme de leur cycle de rotation), sauf obligation légale de conservation. Diadems tient à disposition du Client les informations nécessaires à la démonstration de la conformité et permet, au plus une fois par an, moyennant un préavis raisonnable et à la charge du Client, un audit limité au périmètre du présent DPA, le cas échéant sous forme de questionnaire ou de rapport de tiers.

Version 1.1 du 18 juillet 2026 — Diadems Tech SARL, RCS Angers 938 381 290.